Information légale

Princes Limited, constituée en Angleterre Enregistrée sous le numéro : 2328824 Siège social : Royal Liver Building Pier Head Liverpool L3 1NX Royaume-Uni Numéro d’identification TVA : 319 6019 58

Conditions générales du site web

1. Conditions d’utilisation du site web

Cette page (de même que les documents qui y sont mentionnés) vous indique les conditions d’utilisation de notre site web www.princesgroup.com(« Site web »), que ce soit en tant que visiteur ou qu’utilisateur enregistré. Veuillez lire ces conditions attentivement avant de commencer à utiliser le Site web. En utilisant le Site web, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site web.

2. Information sur nous

Le Site web est un site géré par Princes Limited (« Princes » ou « nous »). Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Gales sous le numéro 02328824 et notre siège social se trouve au Sixth Floor, Royal Liver Buildings, Pier Head, Liverpool L3 1NX, Royaume-Uni. Notre principale adresse commerciale se trouve au Sixth Floor, Royal Liver Buildings, Pier Head, Liverpool L3 1NX, Royaume-Uni. Notre numéro d’identification TVA est le 319601958.

3. Accéder au Site web

L’accès au Site web est permis de façon temporaire et Princes se réserve le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sans préavis (voir ci-dessous). Princes ne sera pas tenu pour responsable si, pour toute raison, le Site web n’est pas disponible à un certain moment ou pendant une certaine période.

De temps en temps, nous pouvons restreindre l’accès des utilisateurs qui se sont enregistrés à certaines parties du Site web, ou à tout notre site.

Si l’on vous attribue ou si vous choisissez un code d’identification, un mot de passe ou tout autre élément informatif pour nos procédures de sécurité, vous devez traiter cette information comme étant confidentielle et vous ne devez pas la communiquer à des tiers. Princes a le droit de désactiver tout code d’identification ou mot de passe d’un utilisateur, choisi par vous ou vous ayant été attribué, si nous trouvons que vous ne vous êtes pas conformé aux dispositions de ces conditions d’utilisation.

Lors de l’utilisation du Site web, vous devez respecter les dispositions de notre politique d’utilisation acceptable.

Tous les arrangements nécessaires dont vous avez besoin pour accéder au Site web sont de votre responsabilité. Vous êtes également responsable de garantir que toutes les personnes qui accèdent au Site web par le biais de votre connexion Internet ont pris connaissance des ces conditions et qu’elles les respectent.

4. Droits de propriété intellectuelle

Princes est propriétaire ou détenteur de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle du Site web et du matériel qui y est publié. Ces travaux sont protégés par des législations et des traités en matière de droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute(s) page(s) du Site web pour votre référence personnelle et vous pouvez porter à l’attention d’autrui, au sein de votre organisation, des informations publiées sur le Site web.

Vous ne devez pas modifier les copies sur support papier ou numérique que vous avez imprimées ou téléchargées et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, vidéo ou séquence audio ni aucun graphique isolé du texte qui l’accompagne.

En tant qu’auteur du matériel publié sur le Site web, le statut de Princes (et de tout contributeur identifié) doit toujours être reconnu.

Vous ne devez utiliser aucune information du Site web pour des raisons commerciales sans obtenir pour cela une licence de la part de Princes ou de nos concesseurs de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie du Site web sans respecter ses conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation du Site web cessera immédiatement et vous devrez, selon votre choix, retourner ou détruire toute copie des matériaux en votre possession.

5. Fiabilité des informations publiées

Les commentaires et autres matériaux publiés sur le Site web ne constituent aucunement des conseils ou informations de notre société. Nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la fiabilité accordée à ces informations par tout visiteur du Site web ou par toute personne ayant été informée de ces contenus.

6. Le site web est modifié régulièrement

Princes met à jour régulièrement le Site web et peut modifier le contenu à tout moment. Au besoin, nous pouvons suspendre l’accès au Site web ou le fermer indéfiniment. Tout matériel du Site web peut être désactualisé à tout moment et Princes n’est soumis à aucune obligation de mettre à jour ce matériel.

7. Notre responsabilité

Le matériel affiché sur le Site web est fourni sans aucune garantie de son exactitude. Dans le cadre autorisé par la loi, Princes, d’autres membres de notre groupe, les sociétés associées à Princes et/ou au groupe Princes, et les tierces parties qui nous sont liées excluent expressément :

(a) toutes conditions, garanties et tout autre terme susceptibles d’être par ailleurs induits par la loi, la jurisprudence ou les règles d’équité.

(b) toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage directs ou indirects subis par un utilisateur en connexion avec notre site ou en connexion avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou résultat d’utilisation de notre site, ou autres sites qui y sont liés ainsi que toutes informations qui y sont publiées, incluant, sans limitation la responsabilité pour :

(i) la perte de recettes ou de revenus ;
(ii) la perte d’activité économique ;
(iii) la perte de profits ou de contrats ;
(iv) la perte d’épargne anticipée ;
(v) la perte de données ;
(vi) la perte de clientèle ;
(vii) la perte de temps de gestion ou de travail ; et
(viii) pour toute autre perte ou tout dommage de toute sorte, quelle que soit la manière dont cela survient et étant causée par un délit civil (y compris une négligence), une rupture de contrat ou autre, même si cela était prévisible.

Ceci n’affecte en aucun cas notre responsabilité pour les décès ou dommages personnels résultants de notre négligence, ni notre responsabilité pour les déformations frauduleuses ou déformations de ce qui est une affaire fondamentale, ni pour aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans le cadre de la loi applicable.

8. Information vous concernant et concernant vos visites du Site web.

Princes traite l’information vous concernant en accord avec notre politique de respect de la vie privée. En utilisant le Site web, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données par vous fournies sont exactes.

9. Télécharger du matériel sur le Site web.

Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger du matériel sur le Site web, ou d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs du Site web, vous devez respecter les normes sur le contenu définies dans notre politique d’utilisation acceptable. Vous garantissez que toute contribution respecte ces normes et que vous nous indemniserez pour tout manquement à cette garantie.

Tout matériel que vous téléchargez sur le Site web sera considéré comme non confidentiel et non protégé de droits de propriété intellectuelle, et Princes se réserve le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de transmettre à des tiers ce matériel pour tout usage. Princes se réserve également le droit de communiquer votre identité à tout tiers qui affirme que le matériel que vous avez publié ou téléchargé sur le Site web viole leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit de protection de la vie privée.

Princes décline toute responsabilité envers tout tiers concernant le contenu et l’exactitude de tout matériel que vous ayez publié ou que tout autre utilisateur ait publié.

Prince se réserve le droit de supprimer tout matériel ou publication sur le Site web si, de son point de vue, ces informations ne respectent pas les normes sur le contenu définies dans notre politique d’utilisation acceptable.

10. Virus, piratage et autres attaques

Vous n’êtes pas autorisé à abuser du Site web en introduisant sciemment un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, une bombe à retardement, un espion de claviers, un logiciel espion, un logiciel publicitaire ou tout autre programme ou code informatique préjudiciable au fonctionnement de tout logiciel ou équipement informatique. Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé au Site web, au serveur sur lequel il est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données reliés au Site web. Vous ne devez pas faire d’attaque par déni de service ou par déni de service distribué.

La violation de cette disposition constitue une infraction pénale de la loi de 1990 sur l’utilisation abusive de l’informatique. Princes communiquera toute violation aux autorités compétentes et coopérera avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utilisation du Site web cessera immédiatement.

Princes décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé par une attaque de déni de service distribué, virus ou autre matériel technologiquement nocif qui puisse affecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou autre matériaux dont vous êtes propriétaires suite à l’utilisation du Site web ou au téléchargement de tout matériel publié sur le Site web ou sur tout autre site qui y est relié.

11. Liens vers le Site web

Vous êtes autorisé à établir un lien vers notre page d’accueil, à condition d’établir ce lien de façon juste et légale, sans nuire à notre réputation et sans en tirer parti, mais vous n’êtes pas autorisé à établir un lien de telle sorte que cela suggère une forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part, alors qu’il n’en existe aucun.

Tout lien depuis un site Internet autre que le vôtre est interdit.

Le Site web ne doit pas être intégré dans un autre site internet et il vous est interdit de mettre en place un lien vers le Site autre que vers sa page d’accueil. Princes se réserve le droit de supprimer le lien sans préavis. Le site web à partir duquel vous établissez le lien doit respecter en tous points les normes de contenu définies dans notre politique d’utilisation acceptable.

Si vous souhaitez utiliser des informations du Site web autre que celles définies ci-dessus, veuillez envoyer votre demande àenquiries@princes.co.uk.

12. Liens depuis le Site web

Les liens qui apparaissent sur notre Site web renvoyant vers d’autres sites web ou vers d’autres ressources offertes pas des tiers sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ces ressources et nous déclinons toute responsabilité de perte ou dommage que peut occasionner leur utilisation.

13. Juridiction et législation en vigueur

Les tribunaux anglais auront la juridiction exclusive de toute réclamation suite à ou en rapport avec une visite de notre Site. Ces conditions d’utilisation sont régies par la législation anglaise.

14. Marques commerciales

PRINCES, NAPOLINA, FARROWS, CROSSE & BLACKWELL, SHIPPAM’S, CRISP ’N DRY, COOKEEN, MAZOLA, VIER DIAMANTEN, AQUA-PURA, JUCEE, REAL, TREX, OCEAN SPRAY, WIELKOPOLSKI et PURA ORGANIC OIL sont des marques de Princes ou d’un membre du groupe Princes ou d’une société associée (en coentreprise ou autre), ou utilisées sous licence par Princes ou par un membre du groupe Princes ou par une société associée (en coentreprise ou autre).

FLORA est une marque enregistrée d’Unilever utilisée sous licence.

OLIVIO est une marque enregistrée d’Unilever utilisée sous licence.

BRANSTON est une marque enregistrée de Mizkan Europe Limited et est utilisée sous licence.

BATCHELORS est une marque enregistrée de Premier Foods Group Limited et est utilisée sous licence.

15. Variations

Princes peut réviser ces conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous devez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de toute modification que nous faisons, puisque celles-ci vous engagent. Certaines dispositions incluses dans ces conditions d’utilisation peuvent aussi être remplacées par des dispositions ou avis publiés ailleurs sur le site web.

16. Vos questions

Si vous avez des questions concernant les informations publiées sur le Site web, veuillez contacter enquiries@princes.co.uk.

Merci de votre visite.

Politique d’utilisation acceptable du Site web

Cette politique d’utilisation acceptable définit les conditions entre vous et nous sous lesquelles vous êtes autorisé à accéder à notre Site webwww.princesgroup.com (le « Site web »). Cette politique d’utilisation acceptable s’applique à tous les utilisateurs et visiteurs du Site web.

Votre utilisation du Site web implique que vous acceptez et consentez à vous conformer à toutes les conditions de cette politique d’utilisation acceptable qui complètent nos conditions d’utilisation du site web.

Le Site web est un site Internet géré par Princes Limited (« Princes » ou « nous »).
Princes est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Gales sous le numéro 02328824 et notre siège se trouve au Sixth Floor, Royal Liver Buildings, Pier Head, Liverpool L3 1NX, Royaume-Uni. Notre adresse commerciale principale se trouve au Sixth Floor, Royal Liver Buildings, Pier Head, Liverpool L3 1NX, Royaume-Uni. Notre numéro d’identification TVA est le 319601958.

1. Utilisations interdites

Vous êtes autorisé à utiliser le Site web uniquement pour des raisons légales. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site web :

(a) d’une quelconque manière qui violerait les lois et règlements, locaux, nationaux, ou internationaux
(b) d’une quelconque manière présentant un caractère illégal ou frauduleux, ou dans un but ou ayant un effet illégal ou frauduleux.
(c) dans le but de porter préjudice ou d’essayer de porter préjudice à des mineurs.
(d) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser toute information qui ne respecte pas nos normes de contenu.
(e) pour transmettre, ou permettre l’envoi de toute information publicitaire ou promotionnelle non sollicitée et non autorisée ou toute autre forme de message de sollicitation (spam).
(f) pour transmettre des données ou envoyer ou télécharger sciemment tout matériel contenant un virus, cheval de Troie, vers, bombe à retardement, espion de clavier, logiciel espion, logiciel publicitaire ou tout autre programme ou code informatique nuisible conçu pour affecter l’exploitation des logiciels et des équipements informatiques.

Vous consentez également :
(a) à ne pas reproduire, copier ou revendre toute part du Site web en contradiction avec les dispositions de nos conditions d’utilisation du Site web.
(b) à ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou interrompre :
(i) toute partie du Site web ;
(ii) tout équipement ou réseau sur lequel le Site web est stocké ;
(iii) tout logiciel utilisé pour fournir le Site web ; ou
(iv) tout équipement ou réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.

2. Services interactifs

Princes peut fournir de temps en temps des services interactifs sur le site web, incluant, sans limitation :
(a) des espaces de discussion.
(b) des forums.
(« Services interactifs »).

Lorsque nous fournissons des Services interactifs, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service offert, s’il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (notamment si elle est humaine ou technique).

Princes fera de son mieux pour évaluer les risques possibles auxquels des tiers pourraient exposer les utilisateurs (en particulier les mineurs) lorsqu’ils utilisent un Service interactif mis à disposition sur notre Site et nous déciderons dans chaque cas s’il convient de recourir à la modération pour le service en question (y compris quel type de modération utiliser) compte tenu de ces risques. Toutefois, Princes n’a pas l’obligation de surveiller, contrôler ou faire intervenir un modérateur sur tout Service interactif que nous mettons à votre disposition sur notre site et nous déclinons expressément notre responsabilité en cas de perte ou dommage découlant de l’utilisation d’un Service interactif par un utilisateur en contravention de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

L’utilisation de nos Services interactifs par un mineur est soumise au consentement de ses parents ou de son gardien. Nous indiquons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un Service interactif qu’il est important de parler de la sécurité en ligne avec leurs enfants, étant donné que la modération n’est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent le Service interactif doivent être informés du risque potentiel auquel ils se soumettent.

Lorsque nous faisons intervenir un modérateur dans un service interactif, nous vous fournissons habituellement un moyen de contacter le modérateur pour toute question ou difficulté.

3. Normes de contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à tout matériel que vous avez fourni sur le Site web (« Contributions ») et à tout service interactif qui lui est associé.

Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie de toute contribution comme à son ensemble.

Les Contributions doivent :
(a) être exactes (lorsque des faits sont cités)
(b) être sincères (lorsque des opinions sont exposées)
(c) respecter la législation en vigueur au Royaume-Uni et dans tout pays à partir duquel elles sont publiées.

Les Contributions ne doivent pas :

(a) contenir de matériel diffamatoire de toute personne
(b) contenir de matériel obscène, offensif, haineux ou provocateur
(c) promouvoir de matériel explicitement sexuel
(d) promouvoir la violence
(e) promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge
(f) enfreindre tout droit d’auteur, droit de base de données ou marque commerciale appartenant à toute autre personne
(g) être susceptibles de décevoir quelqu’un
(h) violer tout devoir légal d’un tiers, tel qu’un devoir contractuel ou un devoir confidentiel
(i) promouvoir toute activité illégale
(j) menacer, abuser ou envahir la vie privée d’autrui ou causer du mécontentement, du dérangement ou de l’anxiété inutile
(k) être susceptible de harceler, d’importuner, d’alarmer ou d’ennuyer toute personne
(l) être utilisé pour usurper toute personne ou pour fausser votre identité ou affiliation à toute personne
(m) donner l’impression qu’elles émanent de Princes si ce n’est pas le cas
(n) plaider la cause, promouvoir ou collaborer à tout acte illicite comme par exemple la contrefaçon ou l’utilisation abusive de l’informatique.

4. Suspension et résiliation

Princes déterminera, à sa guise, si une violation de cette politique d’utilisation acceptable a eu lieu lors de votre utilisation de notre Site web. Lors d’une violation de cette politique, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée.

Le non-respect de cette politique d’utilisation acceptable constitue une violation matérielle des conditions d’utilisation du site web sous lesquelles vous êtes autorisé à utiliser ce Site web, et il peut en résulter que nous prenions toutes ou certaines des mesures suivantes :

(a) retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utilisation de notre site
(b) suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute publication ou tout matériel que vous ayez téléchargé sur notre site web
(c) émission d’un avertissement à votre attention
(d) des procédures légales contre vous pour le remboursement de tous les frais sur la base d’une indemnité (incluant, sans s’y limiter les frais administratifs et légaux raisonnables) issus de la violation
(e) d’autres actions légales contre vous
(f) la divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi dans la mesure où nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Princes décline toute responsabilité pour des mesures prises en réponse à une violation de ces politiques d’utilisation acceptable. Les réponses décrites dans cette politique ne sont pas limitées et Princes peut prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée et raisonnable.

5. Modifications de la politique d’utilisation acceptable

Princes peut réviser cette politique d’utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance de toute modification effectuée, puisque celles-ci vous engagent. Certaines dispositions incluses dans cette politique d’utilisation acceptable peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

Politique de respect de la vie privée

Princes Limited (« Princes » ou « nous ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.

Cette politique (ainsi que les conditions d’utilisation et tout autre document qui y est mentionné) définit la base sur laquelle toute donnée personnelle vous appartenant et recueillie par Princes ou par vous fournie, sera traitée par Princes. Veuillez lire attentivement le texte qui suit afin de comprendre le point de vue et les pratiques de Princes concernant vos données personnelles et la façon dont Princes les traite.

Dans le cadre de la Loi de protection des données de 1998 (la « Loi »), le contrôleur des données est Princes Limited située au Sixth Floor, Royal Liver Buildings, Pier Head, Liverpool, L3 1NX.

Le représentant nommé par Princes dans le cadre de la Loi est Martyn Rodmell.

1. Information recueillie vous concernant

Princes peut recueillir et traiter les données suivantes vous concernant :

(a) les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires du site web www.princesgroup.com (« Site web »). Ceci inclut les informations fournies au moment de votre enregistrement pour utiliser le site web, de l’abonnement au service, de la publication de matériel ou de demande d’autres services. Princes peut également vous demander des informations lorsque vous participez à une compétition ou à une promotion parrainée par Princes Limited, et lorsque vous reportez un problème concernant le Site web
(b) si vous contactez Princes, celle-ci peut archiver cette correspondance
(c) Princes peut également vous demander de compléter des questionnaires qu’elle utilise pour des études. Cependant, vous n’êtes pas obligés d’y répondre
(d) les détails de vos visites sur le site incluant sans s’y limiter les données relatives au trafic, à l’emplacement, aux journaux web et autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez.

2. Adresses IP et cookies

Princes peut recueillir des informations concernant votre ordinateur, dont notamment, si disponible, votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur, pour la gestion du système. Ce sont des données statistiques sur les actions de navigations et les tendances de ses utilisateurs qui n’identifient pas les utilisateurs.

Pour cette même raison, Princes peut obtenir des informations concernant votre utilisation générale d’Internet grâce à un cookie qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur. Ils aident Princes à améliorer son Site web et à fournir un meilleur service mieux personnalisé. Ils permettent à Princes :

(a) d’estimer la taille de notre audience et ses tendances d’utilisation
(b) de stocker des informations concernant vos préférences lui permettant de personnaliser le Site web conformément à vos intérêts individuels
(c) d’augmenter la rapidité de vos recherches
(d) de vous reconnaitre lorsque vous revenez sur le site.

Vous pouvez refuser les cookies en activant le paramètre dans votre navigateur qui vous permet de refuser la configuration de cookies. Cependant, si vous choisissez ce paramètre, vous ne pourrez pas accéder à certaines parties du Site web. À moins que vous ayez ajusté les définitions de votre navigateur afin qu’il n’accepte pas les cookies, le système émettra des cookies lorsque vous vous connecterez au Site web.

3. Où stockons-nous vos données personnelles

Vos données personnelles recueillies par Princes peuvent être transférées et stockées en dehors de l’espace économique européen (« EEA »). Elles peuvent également être traitées par du personnel qui travaille pour Princes en dehors de l’EEA. En transmettant vos données personnelles, vous consentez à ce transfert, stockage et traitement. Princes suivra toutes les étapes raisonnables et nécessaires afin de garantir que vos données sont traitées de façon sécurisée et conformément à cette politique de respect de la vie privée.

Toute information que vous communiquez à Princes est stockée dans des serveurs sécurisés. Si Princes vous a attribué (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties du site web, vous êtes tenu responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Princes vous demande de ne pas transmettre votre mot de passe.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que Princes fasse de son mieux pour protéger vos données personnelles, elle ne peut pas garantir la sécurité de vos données communiquées sur son site ; toute transmission est à vos propres risques. Une fois que Princes aura reçu vos informations, elle utilisera des procédures et des fonctionnalités de sécurité strictes pour éviter tout accès non autorisé.

4. Usages possibles de l’information

Princes utilise l’information vous concernant des façons suivantes :

(a) pour garantir que le contenu du site est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur
(b) pour vous fournir des informations, des produits ou des services de Princes que vous avez demandés ou que nous pensons qui puissent vous intéresser, si vous avez consenti à être contacté dans ce but
(c) pour respecter leurs obligations issues de tout contrat entre vous et Princes
(d) pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives des services si vous choisissez de le faire
(e) pour vous avertir de modifications du service.

Princes peut aussi utiliser vos données ou permettre à certains tiers d’utiliser vos données afin de vous fournir des informations sur des biens et des services qui peuvent vous intéresser et ils peuvent vous contacter par courrier ou par téléphone.

Si vous ne souhaitez pas que Princes fasse usage de vos données de cette façon ou qu’elle les transmette à des tiers pour des opérations de marketing, veuillez cocher la case correspondante du formulaire à partir duquel Princes recueille vos données.

5. Divulgation de votre information

Princes peut divulguer vos informations personnelles à tout membre de son groupe, c’est-à-dire ses filiales, sa société mère et ses filiales, tel qu’il est indiqué dans la section 736 de la Loi sur les sociétés du Royaume-Uni de 1985. Par ailleurs, Princes peut divulguer vos informations personnelles à une société associée de Princes et/ou du groupe Princes.

Princes peut divulguer vos informations personnelles à des tiers :

(a) si Princes vends ou achète une société ou des actifs ; dans ce cas, Princes peut divulguer vos données personnelles au futur vendeur ou acheteur de ces sociétés ou actifs
(b) si Princes ou substantiellement tous ses actifs sont rachetés par un tiers ; dans ce cas, vos données personnelles pourront faire partie des actifs cédés à l’acquéreur
(c) si Princes est soumis à une obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles conformément à toute obligation légale, ou afin d’exécuter ou d’appliquer les conditions d’utilisation et autres accords ou de protéger les droits, la propriété, ou sa sécurité, ses clients, ou autres. Ceci comprend l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations pour les besoins de la protection contre la fraude et la réduction du risque de crédit.

6. Vos droits

Vous avez le droit de demander à Princes de ne pas exploiter vos données personnelles pour des opérations de marketing. Princes vous informera (avant de recueillir vos données) si elle a l’intention d’utiliser vos données pour de telles opérations ou si elle a l’intention de transmettre vos informations à des tiers pour de telles opérations. Vous pouvez exercer votre droit afin d’éviter cette exploitation des données en cochant certaines cases des formulaires que Princes utilise pour recueillir vos données. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en contactant Princes à l’adresse e-mail enquiries@princes.co.uk.

Le Site web peut, de temps à autre, contenir des liens vers et de sites web du réseau de partenaires, d’annonceurs ou de filiales de Princes. Si vous suivez un lien vers un de ces sites web, veuillez noter que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et que Princes décline toute responsabilité concernant ces politiques. Veuillez consulter ces politiques avant de transmettre toute donnée personnelle à ces sites.

7. Accéder à l’information

La Loi vous donne le droit d’accéder aux informations vous concernant. Votre droit d’accès peut être exercé conformément à la Loi. Toute demande d’accès peut entrainer une taxe de 10 GBP pour couvrir les frais de transmission des informations que Princes détient à votre égard.

8. Modifications de notre politique de confidentialité

Toute modification effectuée par Princes à l’avenir sera publiée sur cette page et vous sera communiquée par e-mail lorsque cela s’avèrera nécessaire.

9. Contact

Les questions, commentaires ou requêtes concernant cette politique de respect de la vie privée sont les bienvenus et doivent être envoyés àenquiries@princes.co.uk.